Configuration

De quel type de distribution avantage s’agit-il?

Ici, vous pouvez choisir entre un dividende ordinaire ou un dividende intermédiaire.

Si vous optez pour un dividende ordinaire, vous ne pouvez pas utiliser le rapport spécial de l'assemblée générale et vous devez vous baser sur l'assemblée générale (ordinaire) dans le cadre du rapport légal.

En cas de dividende intermédiaire, un rapport de l'assemblée générale extraordinaire est disponible. Lors de cette assemblée générale extraordinaire, le test de l’actif net doit être analysé et discuté. Si le résultat est positif, il est demandé à l’organe d’administration d’effectuer le test de liquidité.

Sur quels chiffres (intermédiaires) souhaitez-vous baser vos calculs?

À cette étape, vous pouvez choisir sur quelles données comptables vous souhaitez baser la prévision future.

Pour un dividende ordinaire, vous devez en principe utiliser les données des derniers comptes annuels clôturés comme base pour la prévision. La prévision d’un dividende intermédiaire peut, et est généralement, basée sur des chiffres intermédiaires.

La distribution a-t-elle déjà été comptabilisée dans les comptes?

Lorsque la distribution a déjà été entièrement enregistrée dans la comptabilité, vous devez l’indiquer. Nous afficherons alors une écriture de correction dans les hypothèses afin de retraiter la distribution à l’étape suivante.

Y a-t-il des capitaux propres indisponibles?

Si vous devez tenir compte des capitaux propres indisponibles dans le test de l’actif net, vous devez sélectionner cette option.

Pour quelle année souhaitez-vous effectuer la distribution?

Ici, vous choisissez l'année de distribution.

Comment souhaitez-vous enregistrer la distribution en comptabilité?

Ici, vous devez indiquer comment vous souhaitez enregistrer la distribution en comptabilité.

À gauche, vous précisez quelle partie des capitaux propres sera utilisée pour la distribution. À droite, vous choisissez si le paiement sera effectué en liquidités ou via le compte courant.

Vous pouvez également ajuster le pourcentage du précompte mobilier si la distribution s'effectue via une réserve de liquidation ou un régime VVPR-bis.

EXTRA : Pour SA (resp. SComm)

Souhaitez-vous tout de même effectuer le test de liquidité pour une SA (ou une SComm) ?

Si l'entreprise est une SA ou une SComm, elle n'est en principe pas tenue d'effectuer le test de liquidité. Si vous souhaitez tout de même le réaliser, vous devez sélectionner cette option.